Loin de s’apaiser, le climat de crise, les tensions politiques et les difficultés budgétaires et socio-économiques se sont encore aggravés en Europe en 2012. Nos entreprises souffrent de ces mauvaises conditions et, de manière logique, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) n’échappe pas à la tourmente.
Dans ce contexte difficile, l’OBPI a poursuivi sans désemparer ses efforts visant à améliorer la qualité de ses services aux utilisateurs (sur le plan administratif, juridique ou informatique), ainsi que sa participation aux projets de coopération aux niveaux communautaire et international.
En 2012, l’utilisation de plusieurs de nos services a accusé une baisse significative, ce qui a naturellement pesé sur nos recettes. Cette diminution de revenus a heureusement été partiellement compensée par une réduction des dépôts de marques impayés, réduction rendue possible par notre nouveau module de paiement électronique.
À de nombreux égards, nous pouvons être fiers de nos réalisations au cours de l’année écoulée. Outre l’exécution de nos tâches primaires habituelles, l’achèvement de plusieurs gros projets, tels que le registre des modèles, le traitement des dépôts des Pays-Bas caraïbes ou la vaste campagne de promotion de l’
Le projet Benelux Patent Platform, visant à créer une plateforme informatique pour la gestion des brevets des trois pays du Benelux, est passé à la vitesse supérieure avec la clôture du processus d’adjudication et la finalisation du contrat. L’OBPI y apporte son concours, notamment en coordonnant et supervisant les actions des différents intervenants.
Sur le plan communautaire, les propositions législatives de la Commission européenne se sont encore fait attendre. A l’heure où s’écrivent ces lignes, on sait en tout cas que ces propositions s’écartent des recommandations du Conseil européen, notamment en ce qui concerne la redistribution aux offices nationaux d’une partie des taxes de renouvellement. C’est évidemment un développement très préoccupant pour l’OBPI et, par-dessus tout, pour les petites et moyennes entreprises (PMEs) de nos pays du Benelux.
Les PMEs du Benelux restent précisément la première priorité de l’OBPI. Dans cette optique et malgré la situation financière difficile de l’OBPI, nous n’avons pas souhaité augmenter le niveau des taxes en 2012, et ce pour la 7ème année consécutive.
Sans miracle évidemment, le bilan de tous ces développements a un impact sur les chiffres : pour la première fois depuis dix ans et malgré des efforts importants de maîtrise des coûts, l’OBPI accuse une perte au terme de l’année 2012.
Le droit des marques et le paysage européen des marques sont en pleine mutation. La jurisprudence en témoigne, notamment avec les arrêts Onel ou IP Translator. La stratégie de l’OHMI témoigne également de cette mutation, avec la première ébauche d’un European Trademark and Design Network, visant à refléter la convergence des pratiques et des intérêts des différents offices et utilisateurs européens. Les autorités européennes, enfin, témoignent-elles aussi de cette mutation, à travers leur volonté d’accentuer l’harmonisation et d’institutionnaliser la coopération. Gageons que, dans les décisions importantes à prendre prochainement, toutes les parties garderont à l’esprit les spécificités du Benelux et les intérêts de tous les utilisateurs dans leur grande diversité!
Un mot encore pour saluer chaleureusement notre collègue Dick Verschure, Directeur Général adjoint en charge des Affaires générales, qui quitte ses fonctions pour cause de maladie. C’est une page que l’OBPI tourne avec tristesse, tant nous regretterons la qualité de son travail, son implication, son amabilité.
Edmond Simon
Directeur-général