Au niveau des tâches primaires, la plupart des indicatifs ont évolué de manière négative au cours de l’année 2012 : avec des baisses respectives de 4,9 % et de 1,5 %, les dépôts et les renouvellements de marques ont particulièrement souffert. Le nombre d’oppositions introduites est stable ;
Les activités ont été particulièrement denses en 2012 sur le front de la coopération internationale, surtout avec l’OHMI. L’OBPI a clôturé l’exercice d’harmonisation de la base de données Euroclass en langue néerlandaise et a implémenté deux projets du Fonds de Coopération : participation à
Design View et mise en ligne des données sur l’ancienneté. Nous avons également participé activement aux travaux de quatre des cinq projets du Programme de Convergence. A cet égard, il convient de citer les résultats très encourageants atteints dans le projet Taxonomie, qui devrait permettre d’offrir prochainement aux utilisateurs une base de données de biens et services structurée en arborescence et harmonisée entre les langues et les offices de l’Union européenne.
Le projet IRPI (introduction automatisée des demandes internationales) auquel l’OBPI participe comme office pilote, a hélas connu quelques retards du côté de l’OMPI ; la mise en production, que l’on espérait pour l’automne 2012, a donc été reportée.
Sur le plan juridique, l’OBPI s’est évidemment félicité de ce que le raisonnement qu’il avait tenu dans sa décision d’opposition Onel ait été avalisé par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) dans son arrêt du 19 décembre. Il se confirme donc que l’usage territorial de la marque communautaire ne peut pas être apprécié sur base des frontières nationales (ni de toute autre règle de minimis) et qu’il doit être évalué au cas par cas, en fonction notamment du marché concerné. L’arrêt de la CJUE dans l’affaire IP Translator, de son côté, a forcé l’OHMI et les offices nationaux à se concerter pour tenter d’accorder leurs pratiques en matière de classification, plus spécifiquement sur l’utilisation des entêtes de classes.
La prochaine entrée en vigueur du protocole modificatif CBPI (Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, 2010) a retenu notre attention : celle-ci exige d’adapter le Règlement d’exécution afin de simplifier la procédure de renouvellement de marque (qui aura bientôt lieu par simple paiement) et d’inclure les dispositions sur
L’OBPI est fier d’avoir mis la dernière main à plusieurs projets importants en 2012, dont certains d’une grande valeur ajoutée pour les utilisateurs. Citons notamment la mise en ligne d’un registre des dessins et modèles, le nouveau module de paiement électronique des dépôts des
marques, le prolongement électronique de la durée de conservation des
Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle s’est réuni une seule fois en 2012, afin d’examiner le projet
que le mandat des membres du Conseil est venu à échéance au mois de novembre. La qualité des discussions et des avis rendus jusqu’ici par cet organe consultatif a incité le Directeur Général à faire usage de la faculté prévue au Règlement de renouveler une fois ce mandat, pour une période identique (qui prendra donc fin en 2016).
Beaucoup de temps et d’énergie ont par ailleurs été dédiés au projet Benelux Patent Platform. Ce n’est que fin 2012 que le processus d’adjudication s’est clôturé par la décision d’attribution de marché en faveur de la société European Dynamics. Le planning du projet a dû être quelque peu adapté : le premier des trois pays (la Belgique) devrait mettre le système en production en mars 2014. Le système sera, dans son ensemble, hébergé auprès d’un contractant
établi aux Pays-Bas, mais tant le hardware que le software seront la pleine propriété de l’OBPI – qui est signataire du contrat avec le System Integrator.
Jusque mai 2012, une vaste campagne de promotion de