Pour l’OBPI, l’année 2013 sera dans la droite ligne de 2012 et les thèmes en seront fort semblables : climat persistant de crise et difficultés pour les entreprises, refonte du paysage des marques en Europe, accent mis sur la coopération internationale, poursuite de nos efforts d’automatisation.
Vu le caractère récurrent des tâches primaires de l’OBPI (enregistrement, refus, opposition…), notre expertise dans ces domaines ne fait que se renforcer avec le temps. Nous voulons toutefois continuer à améliorer sans cesse nos processus internes et nos méthodes de travail, ainsi que la qualité de l’output final. C’est une réflexion permanente à l’OBPI, mais celle-ci recevra une attention particulière en 2013.
Sur le plan administratif, nous allons adapter nos processus à la 7ème édition de la classification des éléments figuratifs de marques (Arrangement de Vienne). Les résultats des projets de convergence au niveau européen devront aussi nous permettre de proposer de nouveaux outils de classification aux utilisateurs (Taxonomie / TMClass). Et l’entrée en vigueur du Protocole CBPI 2010 entraînera (entre autres) une adaptation du système d’opposition, avec notamment une modification du calcul du délai d’opposition.
Malgré le contexte difficile, il nous faut aussi poursuivre les investissements et la construction du futur. Ce futur réside pour une belle part dans une communication plus rapide et plus souple avec les utilisateurs, raison pour laquelle nous investissons largement dans les modes électroniques de communication. Au printemps 2013, nous achèverons la
migration de notre portail vers une technologie très avancée. Le portail de l’OBPI, c’est avant tout l’idée d’un « one stop shopping » électronique pour les utilisateurs, avec un accès sécurisé pour toutes leurs transactions (single sign-on). Cette nouvelle technologie va aussi nous permettre d’accélérer le rythme des nouvelles applications à mettre en ligne pour nos utilisateurs. Et 2013 devrait précisément voir la concrétisation de deux grands projets à ce niveau : d’une part, les renouvellements de marque et de modèles en ligne (couplés à l’entrée en vigueur du Protocole CBPI 2010), d’autre part l’introduction électronique des demandes de dessins et modèles. Ce deuxième projet s’inscrit dans le cadre du Fonds de Coopération de l’OHMI (Future Software Package) et l’OBPI est fier d’en être un des offices pilotes.
Plusieurs départements de l’OBPI sont impliqués dans un vaste programme de structuration et nettoyage de nos
bases de données clients. C’est une tâche ardue, mais une étape indispensable en vue d’une automatisation plus intense de nos services.
Et dès lors que nous investissons autant dans la communication électronique, nous voulons inciter les utilisateurs à en bénéficier. Ce sera le cas dès cette année, avec l’instauration d’une taxe supplémentaire pour l’utilisation d’un service « papier » lorsque la version électronique du service concerné est disponible.
Le caractère international et précurseur de l’OBPI sera encore davantage visible dès cette année, puisque l’ajout de l’anglais comme langue de travail de l’OBPI devrait devenir réalité à l’automne. Tous les utilisateurs pourront alors s’adresser librement à l’OBPI dans trois langues – sans toutefois que les utilisateurs Benelux puissent jamais être
contraints d’utiliser l’anglais, dans une procédure d’opposition par exemple, s’ils ne le souhaitent pas.
C’est aussi de coopération internationale qu’il s’agit pour le projet IRPI, mais dans ce cas-ci avec l’OMPI à Genève : nous espérons que ce projet d’automatisation des demandes internationales (dans le cadre du système de Madrid) pourra enfin être mis en production cette année, pour le plus grand bénéfice des utilisateurs.
Le projet Benelux Patent Platform entre dans le vif du sujet en 2013 : maintenant que le contrat est signé, il faut s’attaquer à la définition des Business Requirements, puis à la réalisation proprement dite. L’OBPI doit, de son côté, gérer le contrat et superviser l’avancement des travaux, en
ce compris l’harmonisation réglementaire en matière de brevets au niveau du Benelux.
Nous espérons aussi, en 2013, mettre un point final aux deux protocoles modificatifs de la CBPI, l’un relatif au transfert à la Cour de Justice Benelux de la compétence d’appel de nos décisions, l’autre relatif à l’adaptation de la procédure d’opposition et à l’instauration d’une procédure administrative d’annulation.
Les propositions de textes de la Commission européenne (publiés au printemps 2013) retiendront naturellement toute l’attention de l’OBPI : ces propositions visent à modifier à la fois le Règlement sur la marque communautaire et la Directive d’harmonisation et on sait déjà qu’elles contiennent
des orientations nouvelles en matière de taxes. Une réunion du Conseil Benelux de la Propriété Intellectuelle est planifiée sur ce sujet, mi-avril.
Au printemps 2013, l’OBPI lancera une importante campagne de promotion et de sensibilisation en matière de marques, qui durera trois mois. La campagne repose surtout sur une communication en ligne, interactive, qui guide les visiteurs dans leurs réflexions sur un premier dépôt de marques. Le groupe cible est constitué des jeunes entrepreneurs, starters, PMEs et autres acteurs économiques qui n’ont pas de connaissances en propriété intellectuelle. C’est une campagne résolument dynamique, jeune, d’un ton nouveau, que l’OBPI a souhaité réaliser pour atteindre ce public cible, dont on sait qu’il bénéficie trop peu des bienfaits de la propriété intellectuelle.
Les finances de l’organisation retiendront inévitablement notre attention en 2013. Selon nos pronostics actuels, l’OBPI devrait à nouveau terminer l’année en perte. La question d’une possible hausse des taxes reviendra donc vraisemblablement sur la table du Conseil d’administration.
Cet aperçu de nos activités passées et à venir est un reflet des temps actuels, où il est difficile d’être pleinement optimiste. Mais fidèle à notre philosophie, nous tenons à clôturer cet exercice sur une note positive et c’est un compliment à nos équipes que nous voulons décerner : à tous les niveaux et dans tous les départements, ce sont les magnifiques qualités de nos collaborateurs qui permettent à notre organisation de continuer à remplir l’importante mission de service public qui est la sienne!