Perspectives d'avenir

Par contraste avec le ton et le climat des dernières années, l’OBPI souhaite aborder l’année 2014 sur un brin d’optimisme... Nos prévisions tablent sur l’inversion de la tendance baissière observée en 2012 et 2013, bien que l’irrégularité croissante du nombre de dépôts rende difficile l’anticipation précise de l’évolution de nos tâches primaires.

Fort de cet optimisme, l’Office s’est à nouveau assigné des objectifs ambitieux. Le plan de travail 2014 contient plusieurs grands projets, portant sur l’ensemble de notre Organisation et impliquant, dans certains cas, la coopération avec des partenaires extérieurs. Deux éléments vont être particulièrement importants en termes de charge de travail.

D’une part, 2014 verra le remplacement de l’outil permettant le dépôt électronique de marques. Sur base de l’expérience acquise avec l’introduction en ligne des modèles, nous comptons, en coopération avec l’OHMI, implémenter l’e-filing des marques (issu du Software Package). Cette intégration sera très large, puisque nous visons de placer l’application sur notre portail (avec l’obligation pour l’utilisateur de s’identifier). Nous voulons également la lier au module de paiement électronique et y insérer les fonctionnalités complètes de l’outil de classification (TMclass et taxonomie). Il s’agira là d’une solution complète et très performante, grâce à laquelle nous comptons abandonner progressivement les autres applications actuellement utilisées pour les dépôts électroniques. Ceci permettra de faciliter grandement la maintenance de notre système informatique.

D’autre part, nous entamons en 2014 la deuxième phase de l’i-DEPOT électronique, prévoyant d’une part des modifications fondamentales de la solution technique existante, et d’autre part, la création d’un instrument permettant aux mandataires d’offrir ce service à leurs clients (l’introduction d’un i-DEPOT au nom d’un tiers). Qui plus est, nous avons l’intention d’ajouter un module spécifique permettant la publication (optionnelle) du contenu d’un i-DEPOT.

A ces deux grands chantiers s’ajoutent plusieurs autres activités significatives. Ainsi, une amélioration de l’outil CaribIE pour les îles BES est au programme, de même que la création d’un environnement IT similaire pour Saint-Martin.

Une étude détaillée de la solution de Back Office mise au point dans le cadre du Fonds de Coopération est en outre menée, tandis que nous travaillons activement à l’archivage électronique, élément capital en vue de l’automatisation complète de nos services.

Sur le plan international, le dossier communautaire va à nouveau mobiliser une grande partie de notre attention et de notre énergie. On a finalement appris que le Trade Mark Package ne sera pas clôturé avant les élections européennes de mai 2014. Le chemin à parcourir pour faire converger les points de vue de la Commission, du Conseil et du Parlement est indubitablement long, mais nous avons bon espoir, vu les dernières propositions de compromis récemment déposées par la Présidence grecque du Conseil, que le résultat final sera positif.

L’introduction du Trade Mark Package entrainera inévitablement un alourdissement des tâches des offices nationaux (motifs absolus, motifs relatifs, procédures, etc.). Un consensus semble néanmoins se dégager lentement mais sûrement entre les instances européennes autour de l’idée d’un support financier à apporter aux offices nationaux – même si le montant de ce support et les modalités et conditions y relatives restent encore à définir.

Sans attendre les résultats de ces discussions au niveau européen, les Etats du Benelux ont décidé d’aller de l’avant en ce qui concerne l’introduction d’une procédure administrative de nullité et l’adaptation de la procédure d’opposition. Au cours des premiers mois de 2014, les textes du cinquième protocole modificatif de la CBPI ont même été clôturés par les experts des trois pays. 

On peut s’attendre à ce que les textes résultant du Trade Mark Package obligent une nouvelle fois le législateur Benelux à modifier la CBPI (par exemple sur les motifs d’opposition et de nullité), mais cela ne devrait survenir qu’en 2015 ou 2016.

Le projet Benelux Patent Platform entre, lui, dans une phase cruciale en 2014 : la Belgique, premier des Etats du Benelux figurant sur le calendrier, mettra le système en production dès septembre de cette année. Il s’agira sans aucun doute d’un moment capital, dont on peut espérer qu’il inaugure une coopération fructueuse en matière de brevets.

Sur le plan interne, l’année 2014 sera chargée à l’OBPI, d’une part avec les conséquences du processus de réorganisation entamé en 2013. La diminution des tâches

administratives entraîne le licenciement de plusieurs collaborateurs. C’est avec grande tristesse que nous devons nous y résoudre et la Direction remercie du fond du cœur les personnes concernées pour leur travail dévoué tout au long de ces années. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour les accompagner au mieux à travers ces temps difficiles. Cette réorganisation implique également plusieurs modifications de la structure de nos équipes, et donc de notre organigramme et de nos processus de travail.

D’autre part, nous devons mettre en œuvre les conséquences du nouvel accord de siège signé avec le Royaume des Pays-Bas, qui requiert la mise en place de systèmes fiscal et social propres pour notre Organisation, et entraîne une adaptation substantielle de nos statuts du

personnel. La réorganisation et le nouvel accord de siège, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, sont deux dossiers extrêmement complexes et délicats, mais qui devraient à terme garantir la bonne santé financière de notre Organisation.

Enfin, nous avons également accueilli un nouveau Directeur général adjoint aux Affaires générales. Nous nous réjouissons d’entamer une collaboration avec Ragnar Gustafsson, qui, à compter de ce 1er mai 2014, vient renforcer nos équipes de sa solide expérience en entreprise.

Construire pour l’avenir… Telle reste notre ligne de conduite. Nous nous félicitons d’avoir maintenu un cap ambitieux pour l’OBPI même pendant les temps de crise.

Nos utilisateurs en sont les premiers bénéficiaires et nous disent souvent apprécier les efforts de notre Organisation pour améliorer constamment la qualité de nos services. C’est certainement la plus belle des récompenses. Et cette récompense va en tout premier lieu à nos collaborateurs, dont on ne souligne jamais trop le dévouement, la motivation et les talents.