Résumé des comptes annuels 2013 - Note explicative

Le présent chapitre est un résumé des comptes annuels établis, portant sur l'exercice 2013. Le rapport d’audit porte uniquement sur le commentaire du bilan et du compte d’exploitation dans le chapitre Financier du présent rapport. Il n'existe, aux Pays-Bas, aucun critère général fixe pour l'établissement d'un résumé des comptes annuels. C'est pourquoi la direction a défini elle-même ces critères. L'objectif de ce chapitre est d'offrir un résumé accessible au grand public des comptes annuels établis de l'OBPI. Les critères appliqués et le niveau d'agrégation de ce résumé ont été établis dans ce but.

Le bilan initial au 31 décembre 2013 et le compte d'exploitation 2013 sont repris dans leur intégralité dans

ce résumé. Les comptes annuels établis ont été dressés en vertu du Titre 9 Livre 2 du Code civil néerlandais. Le résumé se contente de réitérer les principes comptables d'application aux postes corporels des comptes annuels. Les notes explicatives exigées par le Titre 9 Livre 2 du Code civil ont été reprises sous forme simplifiée, en tenant compte de l'objectif visé par ce résumé.

Le résumé ci-joint a été publié ultérieurement aux comptes annuels établis. Étant donné que ledit document vise uniquement à offrir un récapitulatif des comptes annuels initiaux portant sur l'exercice 2013, il n'y est pas tenu compte d'évènements survenus pendant la période intermédiaire entre les deux publications.
La lecture de ce résumé ne peut par conséquent pas se

substituer à la lecture des comptes annuels établis portant sur l'exercice 2013, puisque plusieurs simplifications y ont été apportées. Tout utilisateur souhaitant disposer de plus amples informations peut consulter un exemplaire des comptes annuels établis, disponible aux bureaux de l'OBPI.