Résumé des comptes annuels 2013 - Bilan

Note explicative du bilan

  • Au cours de l'exercice, la Direction a décidé de procéder à un changement de régime en ce qui concerne les immobilisations financières. À partir de 2013, l'estimation de ces dernières repose sur leur valeur de marché (auparavant : sur la valeur d'acquisition ou la valeur inférieure de marché). La raison de ce changement de régime est de satisfaire aux principes comptables en vigueur en vertu du Titre 9 Livre 2 du Code civil néerlandais (art. 2:384 alinéa 1 du Code civil), destinés à renforcer la transparence financière à l'égard des tiers. Suite à ce changement de système, le capital propre de l'OBPI est augmenté en début d'exercice de 1.406.000 €, à 20.295.000 €. Les résultats liés au portefeuille de placement ont connu une baisse en cours d'exercice, passant de 1.222.000 € (selon les anciens principes d'estimation, donc uniquement le résultat réalisé sur les ventes) à 463.000 € (selon les nouveaux principes d'estimation actuels, incluant les résultats

 

  • non-réalisés). L'effet cumulé du changement de régime d'estimation (622.000 €) a été traité dans le capital de départ de 2012.
  • Le résumé des comptes annuels a été établi pour satisfaire aux articles 19 et 20 du règlement financier. Ce résumé a été rédigé en conformité avec les fondements visés au Titre 9 Livre 2 du Code civil applicable aux Pays Bas et des prononcés des Richtlijnen voor de Jaarverslaggeving (Directives relatives à la rédaction des comptes annuels) concernant les principes comptables pour la rédaction des comptes financiers, émises par le Raad voor de Jaarverslaggeving (Conseil pour la rédaction des comptes annuels).
  • Les budgets repris dans le résumé des comptes annuels n’ont pas fait l'objet du contrôle d’auditeur.

 

  • Les immobilisations (in)corporelles ont été évaluées à leur prix d'acquisition ou aux frais engagés, déduction faite des amortissements cumulés et, le cas échéant, de dépréciations particulières.
  • À compter de l'exercice 2013, les obligations, actions et autres placements sont évalués à leur valeur de marché, des suites d'un changement du régime d'estimation (auparavant : sur la valeur d'acquisition ou la valeur inférieure de marché). Les résultats réalisés et non-réalisés sont comptabilisés dans le compte d'exploitation.
  • Les provisions se composent d’une provision pour réorganisation, d’une provision pour jubilés et d’une provision pour gros entretien.

 

  • Un nouveau poste est le passif à long terme, des suites de l'activation de la plateforme Benelux Patent Platform, dont l'estimation équivaut à la valeur comptable de cette plateforme.
  • Les dettes à court terme se composent principalement de montants reçus en avance (paiements pour des services qui n'ont pas encore été prestés).