Note explicative du compte d’exploitation
L’OBPI a enregistré un résultat d’exploitation positif de 449.000 € (2012 : 373.000 € en négatif). L'amélioration du résultat d'exploitation est le fruit de produits occasionnels en termes de dépôts et de renouvellements d'enregistrement. Le chiffre d’affaires des services est réalisé lors de la publication ou, si aucune publication n’a lieu, dès réception du paiement.
- Par 'recettes', on entend les recettes engrangées par les services prestés au cours de l'exercice. Dans le cas où l'ampleur des prestations de services à la date du bilan, les frais encourus et les frais à venir peuvent être évalués de façon fiable, les recettes liées aux services sont reprises proportionnellement à l'ampleur des services prestés. Ceux-ci sont basés sur les frais encourus à la date du bilan dans le cadre de la prestation de services par rapport aux coûts estimés