Résumé des comptes annuels 2013 - Compte d’exploitation

Note explicative du compte d’exploitation

L’OBPI a enregistré un résultat d’exploitation positif de 449.000 € (2012 : 373.000 € en négatif). L'amélioration du résultat d'exploitation est le fruit de produits occasionnels en termes de dépôts et de renouvellements d'enregistrement. Le chiffre d’affaires des services est réalisé lors de la publication ou, si aucune publication n’a lieu, dès réception du paiement.

  • Par 'recettes', on entend les recettes engrangées par les services prestés au cours de l'exercice. Dans le cas où l'ampleur des prestations de services à la date du bilan, les frais encourus et les frais à venir peuvent être évalués de façon fiable, les recettes liées aux services sont reprises proportionnellement à l'ampleur des services prestés. Ceux-ci sont basés sur les frais encourus à la date du bilan dans le cadre de la prestation de services par rapport aux coûts estimés

 

  • de la prestation totale des services à prester. Le coût de ces services est attribué à la même période. Dans le cas où le résultat final d'un service ne peut être évalué de manière fiable mais devrait, selon les prévisions, être positif, les recettes ne sont alors comptabilisées qu'à hauteur des frais. Dans le cas où les frais eux-mêmes ne peuvent non plus être évalués de manière fiable, aucune recette n'est alors temporairement comptabilisée avant la prestation complète du service. Les frais déjà encourus sont eux, par contre, pris en compte dans le compte d'exploitation.
  • L'OBPI dispose d'un régime de cotisations, qui prévoit le versement de primes annuelles au fonds de pension Aegon.

 

  • Le chiffre d'affaires affiche une hausse à 13.604.000 € (contre 13.088.000 € en 2012), en particulier en raison d'un plus grand volume de dépôts (dû à une correction négative non appliquée, notamment en 2012), de renouvellements (dû à la reprise de réserves opérationnelles des suites d'une nouvelle procédure en ligne) et de modèles.
  • Les frais du personnel, de 10.970.000 €, ont été légèrement inférieurs aux 11.277.000 € de 2012. Cette baisse s'explique par une diminution des charges sociales, des coûts d'embauche et des frais de formation.
  • Les frais d’amortissement sont restés approximativement au même niveau, à 800 000 € (2012 : 796.000 €).

 

  • Les autres dépenses ont diminué à 2.146.000 € au cours de l’exercice (contre 2.682.000 € en 2012) en raison d’une baisse des frais liés à la Collaboration brevet. Étant donné que le projet BPP est entré dans sa phase de production, la majorité des frais ont été activés.