Attestation de contrôle de l’auditeur indépendant

Au Directeur-Général de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Le résumé des comptes annuels 2013 contenu dans le chapitre Financier ci-joint, composé du bilan arrêté au 31 décembre 2013 et du résumé du compte d'exploitation accompagné des notes explicatives correspondantes, provient des comptes annuels 2013 audités de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). Nous avons émis un avis favorable sur ces comptes annuels lors de notre certification du 20 mai 2014. Les comptes annuels en question et ce résumé ne reflètent en rien les évènements postérieurs à la date de notre certification du 20 mai 2014.

La version résumée des comptes annuels 2013 ne reprend pas toutes les notes explicatives requises en vertu des principes comptables repris au Titre 9 Livre 2 du Code civil néerlandais. La lecture du résumé des comptes annuels 2013 ne peut par conséquent pas se substituer à la lecture des comptes annuels 2013 audités de l'OBPI.

Responsabilité de la direction

La direction est responsable de la rédaction d’un résumé des comptes annuels 2013 audités en accord avec les principes décrits dans les notes explicatives.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à émettre un avis relatif au résumé des comptes annuels 2013 sur la base de nos

activités, réalisées dans le respect du droit néerlandais, en particulier de la norme néerlandaise 810, « Obligations de rendre compte des résumés de bilans financiers ».

Avis

Selon notre avis, le résumé des comptes annuels 2013 est conforme, dans tous les aspects d’importance matérielle, aux comptes annuels 2013 audités de l'OBPI, en accord avec les principes décrits dans les notes explicatives.

La Haye, le 27 juin 2014
Deloitte Accountants B.V.
Signé : drs. T.J. Stalvord RA