Comme nous l’écrivions dans le dernier rapport annuel, les premiers signes de reprise économique et la légère hausse, fin 2013, des chiffres de nos tâches primaires permettaient de regarder l’avenir avec optimisme. En réalité, c’est malheureusement à une nouvelle baisse des dépôts que l’OBPI a dû faire face en 2014.

A l’exception notoire des renouvellements de marques (en hausse), tous les indicateurs de nos tâches primaires ont baissé cette année. On observe au demeurant des différences substantielles selon les pays. Aussi avons-nous décidé d’entreprendre des actions spécifiques, à l’aune de cette situation, afin de dynamiser l’information et la promotion de la propriété intellectuelle auprès des PMEs.

Alors que s’écrivent ces lignes, les premiers mois de 2015 semblent nettement plus favorables, mais il est encore trop tôt pour y voir une tendance claire. Un des signaux positifs réside dans la forte augmentation du nombre de dépôts introduits directement par les entreprises ; cet élément est d’autant plus remarquable qu’il n’a pas entraîné d’augmentation du nombre de refus pour motifs absolus, point d’attention constant des départements Enregistrement et Affaires Juridiques.

Malgré le contexte difficile de 2014, l’OBPI a poursuivi avec ardeur la modernisation de son offre de services. Si la coopération avec nos partenaires internationaux a contraint l’OBPI à modifier les plans originairement dressés pour 2014, il n’en demeure pas moins que nous avons pu enregistrer des progrès significatifs à différents niveaux et dans plusieurs projets importants.

En janvier 2014, la mise en production du e-filing pour les modèles fut le premier jalon d’un vaste programme IT, portant à la fois sur le Front Office et sur le Back Office, et développé avec l’aide du Fonds de Coopération de l’OHMI. Ces travaux se sont poursuivis depuis lors à un rythme soutenu, en manière telle que le e-filing pour l’opposition a été lancé récemment ; le nouveau e-filing pour les marques devrait être prêt avant l’été et le nouveau Back Office à l’automne. D’autres projets IT ont également mobilisé notre attention en interne, par exemple, le traitement automatisé des factures, la normalisation de notre base de données clients, un outil de classification interne, etc. Tous ces progrès constituent des pas importants vers l’objectif d’un guichet entièrement automatisé pour les utilisateurs.

Sur le plan juridique, les deux derniers protocoles modificatifs de la CBPI (centralisation des voies de recours devant la Cour de Justice Benelux ; adaptation de la procédure d’opposition et instauration d’une procédure administrative d’annulation) ont été signés par le Comité de Ministres. Ils entreront en vigueur une fois approuvés par les trois parlements nationaux. L’exécution de nos tâches primaires a aussi été positivement impactée par la coopération avec l’OHMI (Programme de Convergence).

Les activités de l’OBPI ont par ailleurs continué de s’étendre en dehors des frontières du Benelux : outre l’exécution de la législation sur les marques aux Pays-Bas Caraïbes (les îles " BES "), l’OBPI s’est vu confier la mission de l’enregistrement des marques à Sint-Maarten. Voilà encore un signe de la qualité et de la fiabilité de nos prestations, ce dont nous pouvons être fiers !

L’année 2014 est à marquer d’une pierre blanche en ce qui concerne la coopération Benelux en matière de brevets : en septembre, la Belgique a mis la nouvelle Benelux Patent Platform en production, permettant aux utilisateurs d’introduire leurs demandes électroniquement et à l’Office belge de les traiter de manière automatisée. Les Pays-Bas devraient suivre dès cet automne et le Luxembourg en 2016. C’est indéniablement un beau succès !

Au niveau européen, les discussions autour du Trade Mark Package ont bien progressé en 2014 : les propositions de textes visant à réformer la Directive d’harmonisation des marques et le Règlement sur la marque communautaire ont fait l’objet d’intenses discussions, sous l’égide des présidences grecque, puis italienne.

C’est finalement sous la présidence lettonne que le trilogue a abouti à un accord, début 2015. On devrait connaître dans les prochaines semaines l’impact exact du Trade Mark Package pour l’OBPI et pour les utilisateurs du Benelux.

Enfin, je ne peux évoquer l’année 2014 sans mentionner l’extraordinaire travail accompli en interne, en vue de l’entrée en vigueur, ce 1er janvier 2015, du nouvel accord de siège entre l’OBPI et le Royaume des Pays-Bas. Cet accord, permettant l’instauration de systèmes fiscal et social internes, est un élément clé pour asseoir la dimension internationale et l’indépendance de notre organisation.

La confiance dans l’avenir est sans aucun doute une des vertus cardinales de notre organisation : les temps difficiles que l’OBPI a connus depuis le début de la crise financière ne nous ont pas écartés de nos hautes ambitions, visant à moderniser notre organisation et nos services, dans l’intérêt des utilisateurs. Et rappelons que tout ceci a lieu sans que nos taxes n’aient connu la moindre augmentation depuis plus d’une décennie !

À la clôture de ce rapport annuel 2014, je veux donc maintenir cette confiance dans l’avenir et remercier à nouveau tous nos collaborateurs pour l’excellence de leur travail et leur persévérance.

Edmond Simon
Directeur Général