Comptes annuels résumés 2014 - Bilan

Note explicative du bilan

  • Le résumé des comptes annuels a été établi pour satisfaire aux articles 19 et 20 du règlement financier.
  • Les immobilisations (in)corporelles ont été évaluées à leur prix d'acquisition ou aux frais engagés, déduction faite des amortissements cumulés et, le cas échéant, de dépréciations particulières.
  • Les obligations, actions et autres placements sont repris à leur valeur de marché. Les résultats réalisés et non-réalisés sont comptabilisés dans le compte d'exploitation.
  • Les provisions se composent d’une provision pour réorganisation, d’une provision pour jubilés et d’une provision pour gros entretien.

 

  • L'évaluation du passif à long terme est égale à la valeur comptable de la Benelux Patent Platform.
  • Les dettes à court terme se composent principalement de montants reçus en avance (paiements pour des services qui n'ont pas encore été fournis).