Note explicative du compte d’exploitation

L’OBPI a enregistré un résultat d’exploitation négatif de 654 000 € (2013 : 449 000 € en positif). Le recul du résultat d'exploitation est la conséquence d'une restructuration qui, en raison des montants de rachat, de la poursuite du paiement des salaires et des frais de replacement, s'est traduite par une charge unique de 993 000 €.

• Les budgets repris dans le résumé des comptes annuels ont fait l'objet d'un audit comptable.
• Par 'recettes', on entend les recettes engrangées par les services prestés au cours de l'exercice. Dans le cas où l'ampleur des prestations de services à la date du bilan, les frais encourus et les frais à venir peuvent être évalués de façon fiable, les recettes liées aux services sont reprises proportionnellement à l'ampleur des services prestés. Ceux-ci sont basés sur les frais encourus à la date du bilan dans le cadre de la prestation de services par rapport aux coûts estimés de la prestation totale des services à prester.

• Le coût de ces services est attribué à la même période. Dans le cas où le résultat final d'un service ne peut être évalué de manière fiable mais devrait, selon les prévisions, être positif, les recettes ne sont alors comptabilisées qu'à hauteur des frais. Dans le cas où les frais eux-mêmes ne peuvent non plus être évalués de manière fiable, aucune recette n'est alors temporairement comptabilisée avant l'achèvement du service. Les frais déjà encourus sont par contre repris dans le compte d'exploitation.
• L'OBPI dispose d'un régime de cotisations, qui prévoit le versement de primes annuelles au fonds de pension Aegon.
• Le chiffre d'affaires a chuté à 13 473 000 € contre 13 604 000 € en 2013 en raison d’un plus faible volume de dépôts (233 000 €) et de renouvellements (345 000 €), avec par contre un meilleur résultat dans les autres produits (447 000 €). L'augmentation s'est notamment fait ressentir dans les brevets (209 000 €) et CaribIE (176 000 €).

• Les frais de personnel ont enregistré une nette hausse en passant à 12 086 000 € (2013 : 10 970 000 €). Les frais de restructuration mentionnés en sont la principale cause.
• Les frais d’amortissement sont restés avec 816 000 € à peu près inchangés (2013 : 800 000 €).
• Les autres frais ont augmenté au cours de l'exercice sous revue pour passer à 2 435 000 € (2013 : 2 146 000 €) en raison d'une hausse des frais (d'hébergement) de la Collaboration brevet (229 000 €) et des frais de consultation dans le cadre de l'adaptation de l'accord de siège (161 000 €). Les frais juridiques ont baissé à hauteur de 76 000 € (2013 : 135 000 €).