Au Directeur-Général de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Le résumé des comptes annuels 2014 ci-joint, composé du bilan arrêté au mercredi 31 décembre 2014 et du résumé du compte d'exploitation accompagné des notes explicatives correspondantes, provient des comptes annuels 2014 audités de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). Nous avons émis un avis favorable sur ces comptes annuels lors de notre certification du mercredi 13 mai 2015. Les comptes annuels en question et ce résumé ne reflètent en rien les évènements postérieurs à la date de notre certification du mercredi 13 mai 2015.

La version résumée des comptes annuels 2014 ne reprend pas toutes les notes explicatives requises en vertu des principes comptables repris au Titre 9 Livre 2 du Code civil néerlandais. La lecture des comptes annuels résumés de 2014 ne peut par conséquent pas se substituer à la lecture des comptes annuels audités 2014 de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité de la direction

La direction est responsable de la rédaction d’un résumé des comptes annuels 2014 audités en accord avec les principes décrits dans les notes explicatives.

Responsabilité des commissaires aux comptes

Notre responsabilité consiste à émettre un avis relatif au résumé des comptes annuels 2014 sur la base de nos activités, réalisées dans le respect du droit néerlandais, en particulier de la norme néerlandaise 810, " Obligations de rendre compte des résumés de bilans financiers ".

Avis

Selon notre avis, le résumé des comptes annuels 2014 est conforme, dans tous les aspects d’importance matérielle, aux comptes annuels 2014 audités de l'OBPI, en accord avec les principes décrits dans les notes explicatives.

La Haye, le12 juin 2015
Deloitte Accountants B.V.
Drs. T.J. Stalvord RA