Avant-propos

À de multiples égards, l’année 2015 s’annonçait comme un millésime important pour l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). Cela ne s’est pas démenti ! Trois événements particuliers suscitaient de hautes attentes.

Tout d’abord, le 1er janvier 2015 est entré en vigueur le nouvel accord de siège entre l’OBPI et le Royaume des Pays-Bas. Rappelons qu’en permettant l’instauration de systèmes fiscal et social internes, cet accord de siège est un élément essentiel pour assurer la dimension internationale et l’indépendance de notre organisation sur le long terme. Cette entrée en vigueur était un cap délicat, exigeant de nombreuses adaptations internes, mais nous pouvons nous féliciter de l’avoir franchi avec succès.

Ensuite, on savait que les autorités européennes étaient proches d’un accord sur les textes du Trade Mark Package. Cela s’est concrétisé et confirmé au printemps avec l’annonce d’un compromis politique au sein du trilogue le 21 avril, accord portant tant sur un nouveau règlement sur la marque communautaire (rebaptisée « marque de l’Union européenne ») que sur une nouvelle directive d’harmonisation.

Même si les textes finaux n’ont été publiés qu’en décembre, nous avons pu dès avril nous atteler à une première analyse d’impact pour l’OBPI et pour les utilisateurs du Benelux. Par le Trade Mark Package, c’est une refonte importante du droit des marques qui est opérée, avec notamment une harmonisation qui s’étend désormais aussi aux règles

(fondamentales) de procédure. Les offices de marques se voient confier des tâches nouvelles et complexes et la coopération devient un pilier permanent du paysage européen des marques. Un délai de trois ans est accordé aux Etats membres pour la transposition de la majeure partie des dispositions de la directive ; à l’heure où s’écrivent ces lignes, nous pouvons déjà dire que les travaux de transposition dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) ont bien avancé.

Enfin, comme prévu, le Fonds de coopération de l’OHMI (désormais « EUIPO ») a clôturé ses activités à l’automne 2015. En cinq ans, un nombre impressionnant de projets ont été menés à bien et, au niveau de l’OBPI, l’importance de plusieurs projets du Fonds de coopération est devenue stratégique.

A cet égard justement, l’année 2015 aura vu la concrétisation d’étapes capitales sur les deux fronts qui ont mobilisé notre énergie depuis plusieurs mois. D’une part, en ce qui concerne le Front office, le e-filing pour l’opposition a été lancé au printemps, répondant à un souhait longtemps exprimé par nos utilisateurs. Quelques semaines plus tard, nous avons mis en production un nouveau e-filing pour les marques, en intégrant en outre l’outil de classification mis au point dans le cadre du Programme de convergence (Harmonized Database). D’autre part, en ce qui concerne le Back office, le lancement, début septembre, de la première version d’un module pour les modèles a été couronné de succès, malgré l’extrême complexité et le calendrier très serré du projet.

Tout ceci et bien d’autres développements (tels que la migration et la normalisation de nos données, la numérisation des documents entrants, etc.) constituent des jalons essentiels dans la réalisation de l’environnement « Mon OBPI », qui devra constituer le guichet électronique personnalisé de nos utilisateurs pour tous nos services.

Cette automatisation croissante des services de l’OBPI ne se produit pas au détriment de la qualité de la relation. Ainsi avons-nous mis en place en 2015 de nouveaux outils améliorant encore le support des utilisateurs : une fonction chat a, par exemple, vu le jour, permettant de guider et aiguiller nos utilisateurs en direct, par une communication électronique instantanée.

Toutes ces échéances de l’année 2015 dans ces trois domaines importants n’ont pas, loin s’en faut, éclipsé les développements tout à fait remarquables observés sur le terrain de nos tâches primaires. Après plusieurs années de baisse successives, nous avons enfin renoué avec la croissance – et même de manière significative – sur les dépôts de marques (+8,2%) et les renouvellements (+18,3%). Soulignons qu’avec près de 12% du total des dépôts de marques, il se confirme que la langue anglaise répond à un véritable besoin de nos utilisateurs. Les dépôts de modèles ont, eux aussi, très bien progressé (+14,6%), mais c’était après une année 2014 particulièrement décevante. Hélas, les chiffres de l’i-DEPOT ont poursuivi leur baisse (-4,8%).

La reprise économique explique en partie cette évolution positive des dépôts, mais l’impact de la vaste campagne de communication sur les marques que nous avons organisée aux Pays-Bas y est certainement pour beaucoup. Grâce au soutien du Ministère néerlandais des Affaires économiques, l’OBPI a pu mener une campagne de grande ampleur, combinant d’ambitieux moyens de communication online et off line.

Notons enfin l’entrée en vigueur, à l’automne 2015, de l’accord conclu avec Sint-Maarten, visant à confier à l’OBPI le traitement des dépôts de marque pour ce territoire, leur publication et leur enregistrement. Après les Pays-Bas Caraïbes (les îles « BES »), c’est une autre tâche additionnelle que l’OBPI exécute dorénavant en vertu de l’article 1.3, d) de la CBPI, tâche confirmant la réputation de sérieux et de fiabilité de notre organisation.

Bref, c’est une année intense et fructueuse que nous avons clôturée ! Il n’est cependant dans les habitudes de l’OBPI de se reposer sur ses lauriers. Aussi nous sommes-nous à nouveau fixés, pour 2016, des objectifs extrêmement ambitieux. Le projet Back office se poursuit avec des fonctionnalités complémentaires pour les modèles et le début du module pour les marques. Une application e-filing pour les demandes de mutations de modèles devrait être mise en production à la fin de l’année. La refonte de notre application i-DEPOT, à laquelle on ajoutera un outil pour les mandataires et l’option de publication, reçoit cette année une haute priorité. Et nous nous attaquons également à la construction d’un tout nouveau site web pour notre organisation, devant offrir de nouvelles fonctionnalités, une structure et une navigation plus aisées, le support des media sociaux et des textes de contenu entièrement remaniés.

Les succès de 2015, les ambitions de 2016… mais il ne faut pas perdre de vue le long terme et il nous faut avoir une vision claire et lucide du futur de notre organisation. C’est pourquoi l’OBPI a consacré du temps à redéfinir sa mission, ses objectifs et les valeurs clés sur base desquelles nous entendons exercer nos activités et dessiner l’avenir. Ardeur, proximité, professionnalisme et initiative sont les nouvelles valeurs que l’OBPI entend mettre en œuvre dans chacun de ses actes !

Un rapport annuel n’est qu’une photo instantanée et incomplète. Il ne me fait toutefois aucun doute que ce bref aperçu aura convaincu le lecteur de l’extraordinaire dynamisme de notre office et de la formidable vitalité de son personnel. C’est donc logiquement vers nos collaborateurs que vont mes mots de conclusion, pour les remercier chaleureusement de leur travail assidu !

Edmond Simon
Directeur Général