Le présent chapitre est un résumé des comptes annuels établis, portant sur l'exercice 2015. La certification ne porte que sur le bilan, le compte de résultat et les notes explicatives correspondantes de la section Finance du présent rapport annuel. Il n'existe aucun critère général fixe pour l'établissement d'un résumé des comptes annuels. C'est pourquoi la direction a défini elle-même ces critères. L'objectif de ce chapitre est d'offrir un résumé accessible au grand public des comptes annuels établis de l'OBPI. Les critères appliqués et le niveau d'agrégation de ce résumé ont été établis dans ce but.

Le bilan au 31 décembre 2015 et le compte d'exploitation 2015 sont repris dans leur intégralité dans ce résumé. Cette année, par souci de clarté, un relevé des mouvements de capitaux propres a été ajouté.

Les comptes annuels établis ont été pour la première fois dressés en vertu des IPSAS (auparavant : Titre 9 Livre 2 du Code civil néerlandais). Ces normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards) correspondent mieux au caractère international et non-lucratif de l'OBPI. Conformément aux IPSAS, certains postes des comptes annuels sont présentés différemment. L'impact de ces modifications a été intégré au bilan au 1er janvier 2015, lequel est présenté à titre de comparaison sur base de IPSAS 1 par.151. L'impact total des adaptations (16 867 000 €) est directement apporté à la charge du capital propre.

Le compte d'exploitation ne reprend pas de chiffres comparatifs parce qu'ils n'auraient aucune valeur ajouté.

vu la concomitance de l'Accord de siège et de la transition vers les IPSAS, du fait que les chiffres ne sont pas comparables. Ceci est conforme aux dispositions transitoires des IPSAS 33 First-time Adoption of Accrual Basis IPSAS, paragraphes 77 et 79. Mis à part le fait de renoncer à des chiffres comparatifs, il n'a pas été fait usage des dispositions transitoires de l'IPSAS 33.

Le résumé s'en tient à la reproduction des principes comptables d'application aux postes corporels des comptes annuels. Les notes explicatives exigées par les IPSAS ont été reprises sous forme simplifiée, en tenant compte de l'objectif visé par ce résumé.

Le résumé ci-joint a été publié ultérieurement aux comptes annuels établis. Étant donné que ledit document vise uniquement à offrir un récapitulatif des comptes annuels d'origine portant sur l'exercice 2015, il n'y est pas tenu compte d'évènements survenus pendant la période intermédiaire entre les deux publications.

La lecture de ce résumé ne peut par conséquent pas se substituer à la lecture des comptes annuels établis portant sur l'exercice 2015, puisque plusieurs simplifications y ont été apportées. Tout utilisateur souhaitant disposer de plus amples informations peut consulter un exemplaire des comptes annuels établis, disponible aux bureaux de l'OBPI.