Comptes annuels résumés 2015 – Bilan

Note explicative du bilan

  • Le résumé des comptes annuels a été établi pour satisfaire aux articles 19 et 20 du règlement financier.
  • Les obligations, actions et autres placements sont repris à leur valeur de marché. Les résultats réalisés et non-réalisés sont comptabilisés dans le compte d'exploitation.
  • Les immobilisations (in)corporelles ont été évaluées à leur prix d'acquisition ou aux frais engagés, déduction faite des amortissements cumulés et, le cas échéant, de dépréciations particulières.
  • Les dettes à court terme se composent principalement de montants reçus en avance (paiements pour des services qui n'ont pas encore été fournis).

 

  • Les dettes à long terme concernent dans une large mesure des dettes liées aux régimes du personnel, qui doivent, en vertu des IPSAS, être justifiées en tant que dettes. Les nouvelles positions de dette sont les retraites, le régime néerlandais de retraite PAS (Partiële Arbeidsparticipatie Senioren Regeling) et la prime de retraite. La dette au titre des frais de soins de santé après départ à la retraite est une conséquence de l'accord de siège.
  • L'excédent cumulatif correspond, outre aux résultats d'exploitation cumulatifs retenus, également aux mutations effectuées dans les dettes à long terme, qui sont directement traitées via le capital propre. En 2015, l'adaptation du taux prévisionnel pour le calcul des dettes à long terme du personnel a ainsi eu lieu, passant de 2% à 2,5%. Pour les dettes de pension de retraite et de frais de soins de santé après la retraite, ceci a mené à un recouvrement de 1 527 000 €.