Note explicative du compte d’exploitation

L’OBPI a enregistré un résultat d’exploitation positif de 922 000 € (2014 : 654 000 € en négatif). L'amélioration du résultat d'exploitation est le fruit de l'accord de siège et de développements positifs en termes de dépôts et de renouvellements d'enregistrement.

• Les budgets repris dans le résumé des comptes annuels ont fait l'objet d'un audit comptable.
• Par 'recettes', on entend les recettes engrangées par les services prestés au cours de l'exercice.
• Le coût de ces services est attribué à la même période. Dans le cas où le résultat final d'un service ne peut être évalué de manière fiable mais devrait, selon les prévisions, être positif, les recettes ne sont alors comptabilisées qu'à hauteur des frais. Dans le cas où les frais eux-mêmes ne peuvent non plus être évalués de manière fiable, aucune recette n'est alors temporairement comptabilisée avant l'achèvement du service. Les frais déjà encourus sont par contre repris dans le compte d'exploitation.

• L'OBPI applique, dans le cadre des IPSAS, un régime à prestations définies, selon lequel doit figurer une position d'endettement pour les futures augmentations générales de salaire (salaire moyen indexé) et pour les coûts de garantie à venir. Au total, la dette s'élève à 13 445 000 €.
• Avec 15 895 000 €, le chiffre d'affaires se trouve largement au-dessus du budget (13 819 000 €). Les principales explications viennent d'un volume accru de dépôts (461 000 €) et de renouvellements (676 000 €), ainsi que d'une contribution à la campagne marketing de la part du ministère néerlandais des affaires économiques.
• Les frais de personnel se sont aussi situés nettement au-dessus du budget, à 15 695 000 € (13 611 000 €). La règlementation IPSAS a entrainé des charges justifiées de retraite plus élevées que prévu, à 1 108 000 €.

• Les frais d’amortissement sont restés, avec 895 000 €, largement dans le budget fixé (1 261 000 €), en raison du retardement de l'amortissement de certains projets (partiels).
• Les autres frais ont augmenté au cours de l'exercice sous revue pour passer à 3 321 000 € (budget : 2 801 000 €), du fait qu'au moment de l'établissement du budget, la campagne marketing n'avait pas encore été prévue.