Cela fait maintenant environ sept ans que les premiers signes de la crise financière se sont fait sentir, tout d’abord aux États-Unis, puis en Europe. La Bible nous enseigne que sept années de vaches maigres seront suivies par sept années d’abondance. De leur côté, les économistes observent le même cycle de sept ans. Et pour ma part, j’ai également de bons espoirs que cet enseignement s’applique à la situation actuelle. Les premiers signes avant-coureurs de reprise économique commencent quoi qu’il en soit à se faire sentir pour l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). Pendant le deuxième semestre 2013, le recours à nos services a ainsi affiché une légère hausse. Des résultats qui laissent espérer le meilleur pour l’avenir.

En 2013, nous avons clôturé un certain nombre de projets d’envergure. Avec l’introduction de l’anglais comme troisième langue de travail, notre offre de services s’est améliorée et est devenue plus accessible. Nous avons en outre fortement investi dans l’automatisation. Ainsi, les utilisateurs peuvent dorénavant renouveler leurs enregistrements de marques en ligne. Ils peuvent aussi à présent introduire directement en ligne leurs dépôts de modèles, un projet que nous avons mis en œuvre dans le cadre du Fonds de Coopération, en étroite collaboration avec l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). Parallèlement, nous avons introduit, en concertation avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), un processus intégralement numérisé pour les demandes

d’enregistrement de marques internationales. Dans le cadre de ces deux projets de grande ampleur, notre Organisation a servi d’office pilote, un rôle qui démontre une fois de plus que l’OBPI est un acteur de poids en termes de collaboration internationale. La réputation de notre Office en tant que prestataire efficace est en outre appréciée largement au-delà des frontières du Benelux et de l’Europe, comme l’indique le récent accord conclu avec Saint-Martin concernant l’exécution de la législation nationale sur les marques.

L’année 2013 a été une année clé en termes d’i-DEPOT, avec l’établissement d’une base légale au sein de la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle (CBPI). Cette officialisation est une forme de

reconnaissance de ce service, qui connait un grand succès depuis son introduction, il y a 15 ans déjà. En 2013, le nombre d’i-DEPOT a à nouveau connu une hausse considérable. Au programme de 2014 figure l’introduction de la possibilité de rendre public (de façon facultative) le contenu d’un i-DEPOT. Je suis convaincu de la plus-value de cette nouveauté et n’ai aucun doute sur le fait qu’elle permettra d’accroitre encore l’attractivité de l’i-DEPOT.

La poursuite d’une automatisation toujours plus poussée de nos services a permis de rendre ceux-ci encore plus accessibles, fiables et efficaces. Il s’agit là d’un développement positif tant pour nos utilisateurs externes que pour l’optimalisation de nos processus internes. Il existe néanmoins un revers à cette médaille : diverses tâches

administratives ont nettement diminué d’ampleur au cours des dernières années, voire ont dû être supprimées. Une des conséquences a été le lancement, en 2013, d’une réorganisation qui entrainera inévitablement, à notre grand regret, le licenciement de certains collègues. S’il est nécessaire de maintenir la bonne santé de notre organisation, cette décision n’en reste pas moins difficile et particulièrement pesante. Je peux d’ores et déjà assurer, aux personnes concernées, que l’OBPI mettra tout en œuvre pour les accompagner et les soutenir de son mieux.

Parallèlement aux prévisions économiques favorables, d’autres développements viennent renforcer mon optimisme pour l’avenir. Je me réjouis ainsi que notre direction soit à nouveau au complet, suite à la nomination, en 2014, d’un nouveau Directeur général adjoint aux Affaires générales.

Nous avons également bien progressé dans les discussions à Bruxelles concernant une réforme de la Directive européenne sur les marques et du Règlement sur la marque communautaire. Des avancées ont principalement été enregistrées dans le domaine de la coexistence et de l’équilibre durables des différents régimes de protection au sein de l’Europe.

Enfin, je me réjouis de la récente modification de l’accord de siège avec notre pays hôte, le Royaume des Pays-Bas. Cet accord nous rend plus autonome sur le plan financier et nous permet de maintenir les taxes – qui, malgré une économie stagnante, sont restées stables au cours des huit dernières années – à un niveau acceptable.

L’OBPI est une organisation en bonne santé. Nous nous modernisons et embrayons de façon proactive sur les changements en cours dans la société et dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI). Et je suis convaincu que nous pouvons encore renforcer notre rôle de centre de connaissances en matière de PI, dans l’intérêt de tous nos utilisateurs.

Edmond Simon
Directeur général